Pleins feux sur les AU
La minorité arabe d'Iran AMNESTY INTERNATIONALDOCUMENT PUBLICIndex AI : ACT ÉFAIAu cours de l'année écoulée, un nombre grandissant d'Actions urgentes (AU) a été lancé en faveur de personnes issues de minorités en Iran, et notamment de la communauté arabe. Ce mois-ci, Pleins feux sur les AU propose quelques éléments de réponse aux questions suivantes : qui sont les Arabes d'Iran ? Quelle est leur situation ? Comment le Réseau AU soutient-il cette composante de la société iranienne, en butte à des discriminations depuis toujours ?Les Arabes d'Iran, de confession musulmane chiite pour la plupart, représentent entre trois et huit p. cent de la population totale du pays. Ils vivent essentiellement dans la province du Khuzestan (désignée sous le nom d'Ahwaz par la communauté arabe), une région frontalière de l'Irak où se trouve une grande partie des ressources pétrolières du pays. Les Arabes d'Iran sont l'un des groupes les plus pauvres et marginalisés du pays, et ils ont de nombreux griefs à l'égard des gouvernements qui se sont succédé. Cette communauté estime avoir été lésée lorsque les ressources ont été réparties pour favoriser le développement social. Un grand nombre de villages ou autres lieux peuplés par des Arabes n'auraient que peu, voire pas du tout accès à un approvisionnement en eau courante potable ou en électricité, ou à d'autres services collectifs, et ne seraient que peu ou pas équipés de systèmes d'assainissement ; de plus, des milliers d'Arabes iraniens ont été expulsés de force de leur logement ou de leurs terres.Selon les informations recueillies, leurs écoles ne sont pas autorisées à dispenser un enseignement en arabe, même lorsque la majorité de la population locale est arabophone. Leur taux d'alphabétisation serait bas, en particulier chez les femmes vivant dans les zones rurales du Khuzestan. Des Arabes iraniens se verraient également refuser des postes dans le secteur public en raison de la procédure de gozinesh (sélection). Il s'agit d'une forme de recrutement sur la base de critères idéologiques qui exige des aspirants à la fonction publique, entre autres conditions, qu'ils prouvent leur loyauté envers l'islam et la République islamique d'Iran.Les tensions sont de plus en plus vives au sein de la population arabe d'Iran depuis avril 2005, mois pendant lequel de très nombreuses personnes ont été tuées et des centaines d'autres blessées au cours de manifestations, et des centaines d'arrestations ont eu lieu ; l'élément déclencheur de ce mouvement de protestation est une lettre qu'aurait écrite en 1999 un conseiller du président, dont l'intéressé conteste l'authenticité. Cette lettre présentait, semble-t-il, des mesures visant à réduire la population arabe du Khuzestan, notamment en déplaçant des Arabes de cette province vers d'autres régions du pays, en y installant des personnes n'appartenant pas à l'ethnie arabe et en remplaçant les noms de lieu arabes par des noms persans . le démenti de l'auteur supposé de la lettre, ainsi que des explications sur le contenu de celle-ci se trouvent – en persan – à l'adresse suivante : http://www.webneveshteha.com/). Selon certaines sources, les forces de sécurité ont eu recours à un usage excessif de la force lorsqu'elles ont tenté de mettre fin aux manifestations, commettant des homicides illégaux, voire procédant à des exécutions extrajudiciaires présumées.Depuis lors, la province est entrée dans une véritable spirale de la violence. Des dizaines d'Arabes iraniens ont été arrêtés à la suite de quatre attentats à la bombe perpétrés avant les élections dans la ville d'Ahvaz, ainsi qu'après deux autres explosions à Téhéran, qui ont fait jusqu'à 10 morts et au moins 90 blessés, en juin 2005. De nouveaux attentats à la bombe ont frappé le pays en octobre 2005 et janvier 2006, tuant au moins 12 personnes ; ils ont été suivis de vagues d'arrestations. Des personnes ont également été appréhendées après des manifestations organisées à l'occasion d'événements culturels importants tels que les fêtes musulmanes d'Id al Fitr (fin du ramadan) et d'Id al Adha (fête du Sacrifice). Face à la détérioration de la situation, le Réseau AU a demandé à ses membres de réagir à pas moins de cinq occasions en 2005 et six en 2006. Dans leurs appels, les membres du réseau ont exhorté le gouvernement iranien à mettre fin aux discriminations et restrictions qui entravent les libertés sociales, culturelles, linguistiques et religieuses. Ils ont souligné qu'elles entraînaient souvent d'autres violations des droits humains telles que les placements en détention pour raisons d'opinion, les procès manifestement iniques de prisonniers politiques devant des tribunaux révolutionnaires, le recours à la peine capitale, les restrictions à la liberté de mouvement et la privation d'autres droits civils (voir par exemple l'AU 24/06, MDE 13/006/2006 du 1er février 2006).Le nom de près de 500 Arabes iraniens arrêtés depuis avril 2005, dont certains à plusieurs reprises, a été transmis à Amnesty International ; il est cependant probable que le nombre de personnes appréhendées soit beaucoup plus élevé. Yousuf Azizi Bani Toruf, journaliste et membre d'une association d'écrivains, a ainsi été arrêté le 25 avril 2005, après avoir participé à une conférence de presse au cours de laquelle il s'était exprimé en faveur des manifestants arabes du Khuzestan (voir l'AU 109/95, MDE 13/020/2005 du 6 mai 2005 et sa mise à jour MDE 13/032/2005 du 4 juillet 2005). Il a été libéré le 28 juin, après s'être acquitté d'une caution, et doit être jugé, pour «atteinte à la sécurité nationale», semble-t-il, en raison de sa participation présumée aux troubles du Khuzestan. Il soutient, pour sa part, qu'il se trouvait à Téhéran à l'époque.Dans un autre cas, cinq frères, leur père et trois autres membres de leur famille ont été arrêtés vers le mois d'août 2005 (voir l'AU 233/05, MDE 13/051/2005 du 9 septembre 2005 et suivantes). Selon certaines informations, Imad et Zamel Bawi ont été condamnés à la peine capitale, tandis que Mohsen et Hani Bawi, ainsi que deux autres membres de leur famille, Mansour Tayouri et Hassan Bou Azar, ont été condamnés à de longues peines de prison suivies de dix ans d'exil dans des provinces éloignées de leur domicile. Amnesty International ne dispose pas d'informations complémentaires sur Mohsen Bawi, le cinquième frère, qui est maintenu en détention. Asad Bawi, un cousin, a été remis en liberté sous caution le 2 mai 2006. On pense qu'au moins neuf autres hommes, déclarés coupables par un tribunal révolutionnaire à l'issue de procès iniques, risquent d'être exécutés (voir l'AU 57/06, MDE 13/023/2006 du 10 mars 2006). Sept d'entre eux ont «avoué», sur une chaîne de télévision locale, avoir participé aux attentats perpétrés au Khuzestan, ou ont été cités lors de ces «aveux». Deux de ces sept hommes ont été exécutés le lendemain matin. Trois des neuf hommes, Ali Manbouhi, Ali Helfi et Nazem Bureihi, seraient en détention depuis 2000, année au cours de laquelle ils ont été arrêtés pour «insurrection» et condamnés chacun à trente-cinq ans de réclusion. Ils ont cependant eux aussi fait des «aveux» devant les caméras.Pas moins de quatre femmes et deux enfants se trouvent actuellement en détention sous le contrôle des forces de sécurité dans le Khuzestan (voir l'AU 65/06, MDE 13/028/2006 du 23 mars 2006 et suivantes, ainsi que l'AU 107/06, MDE 13/042/2006 du 28 avril 2006). Amnesty International pense que les autorités iraniennes ont très probablement placé ces personnes en détention dans le seul but de contraindre leurs époux et pères à se livrer ou à coopérer avec elles en leur fournissant des renseignements concernant des militants arabes recherchés ; ces femmes et ces enfants sont, par conséquent, des prisonniers d'opinion présumés. Une autre femme, Masoumeh Kabi, et son fils Imad, quatre ans, ont été libérés sous caution le 28 avril, après que des appels eurent été envoyés en leur faveur.Le rôle des Actions urgentesAmnesty International reconnaît que la situation dans le Khuzestan est instable et que des crimes violents ont été commis. Il est du devoir et de la responsabilité des autorités iraniennes de mener des enquêtes sur ces crimes et de déférer à la justice les auteurs présumés de ceux-ci. Toutefois, les autorités iraniennes sont tenues d'agir en conformité avec les dispositions du droit international qui concernent les droits humains et de respecter les normes internationales relatives à ces droits, notamment l'interdiction de la torture et les normes internationales d'équité des procès. Or, dans les faits, les autorités iraniennes manquent de façon répétée, et depuis de nombreuses années, aux obligations internationales qui sont les leurs, bien que l'Iran soit partie à divers traités internationaux relatifs aux droits humains. Elles sont également responsables de violations des droits humains flagrantes et systématiques que rien ne saurait justifier, pas même la menace d'attentats et de crimes violents perpétrés par des individus ou groupes opposés au gouvernement.L'attention de la communauté internationale étant actuellement monopolisée par la question du programme nucléaire iranien, Amnesty International craint que ces violations des droits humains persistantes ne passent au second plan et que le gouvernement iranien ne profite de cette situation pour renforcer les pressions qu'il exerce sur les citoyens et groupes de la société iranienne, notamment les membres de minorités, qu'il perçoit comme critiques ou opposés au pouvoir.En déclenchant une action de pression internationale en faveur de ceux qui sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux ou risquent d'être la cible de telles atteintes, les Actions urgentes jouent un rôle crucial. Par ailleurs, elles contribuent fortement à sensibiliser l'opinion à la situation des populations exposées à des discriminations et dont les membres peuvent être victimes de violations de leurs droits fondamentaux lorsqu'ils protestent contre le traitement qui leur est réservé. L'équipe chargée de l'Iran au Secrétariat international d'Amnesty International reçoit souvent, de la part de personnes vivant sur place, des informations selon lesquelles les AU ont joué un rôle déterminant dans une libération ou dans l'amélioration des conditions de vie d'un détenu.
