Les Amis d'un Iran Libre
Réunion sur l'Iran au Parlement européenInvitée d'honneur : Mme Maryam Radjavi, Présidente de la République élue du Conseil national de la Résistance iranienne
Compte-rendu de la réunion organisée par les Amis d'un Iran Libre sur l'Iran et la politique de l'UE vis-à-vis de ce pays - 15 décembre 2004L'avenir de Iran: Oppression ou Démocratie ?IntroductionSur l'invitation de l'intergroupe des Amis d'un Iran Libre, le Parlement européen a accueilli mercredi 15 décembre 2004 Mme Maryam Radjavi, présidente de la République élue du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI), une coalition de groupes de l'opposition démocratique iraniens. Quelques 150 eurodéputés et leurs assistants de tous les groupes parlementaires, y compris plusieurs membres de la commission des affaires étrangères, des vice-présidents du parlement et des chefs de groupes parlementaires, sont venus écouter l'opinion de Mme Radjavi sur la question sensible de la politique iranienne de l'Union européenne. Dans son discours, très bien reçu par les parlementaires, Mme Radjavi a offert une approche pratique pour traiter le défi auquel l'UE doit faire face dans le choix de sa politique vis-à-vis de l'Iran. Elle a rejeté à la fois la politique européenne de complaisance avec le régime religieux "dans le but de le contenir ou de le pousser à un changement graduel" et aussi l'appel "à renverser le régime religieux par une intervention militaire étrangère, comme celle de l'Irak". Elle a proposé à la place une troisième option: "Le changement par les Iraniens et leur Résistance." C'est une option qui doit, au Parlement européen, recevoir notre appui. La manière dont l'Iran défie les exigences de la communauté internationale de cesser définitivement son programme d'enrichissement d'uranium et ses tentatives constantes d'exporter l'intégrisme islamique, particulièrement en Irak, entraîne les tentatives de conciliation de l'UE sur la pente glissante du conflit militaire. Pour l'éviter, nous devons soutenir le peuple iranien dans ses efforts pour apporter un changement en Iran. Les encouragements de l'UE pour faire changer Téhéran d'attitude ont échoué. Céder aux exigences de Téhéran d'inclure la principale opposition iranienne, l'organisation des Modjahedines du peuple d'Iran (OMPI), et membre du CNRI sur la liste du terrorisme de l'UE, s'est avéré contre-productif. Mme Radjavi a eu raison de souligner que "cette marque n'a aucune base réelle ni crédibilité légale". D'éminents experts en droit communautaire européen et en droit international ont remis en question la légalité de la désignation de l'OMPI et ont déclaré qu'elle n'était pas méritée. (Conférence internationale des Juristes à Paris le 10 novembre 2004) cette opinion a été confirmée par Lord Slynn of Hadley, ancien juge de la Cour de justice européenne et une autorité mondiale en droit européen, qui nous a expliqué à la réunion à Strasbourg que l'OMPI est un mouvement de résistance politique légitime. Le récent engagement de la Grande-Bretagne, de la France et de l'Allemagne vis-à-vis du régime iranien, voulant que si les mollahs acceptaient de limiter leur programme nucléaire, l'UE maintiendrait l'OMPI sur la liste du terrorisme, confirme l'invalidité de l'inscription sur la liste. Dans ce contexte, en tant que députés européens, nous avons le devoir de contribuer à la formulation d'une politique correcte sur une des questions les plus importantes à laquelle l'UE doit faire face dans sa politique étrangère et de sécurité. Nous avons également pour devoir de nous assurer que les lois communautaires sont respectées par nos propres gouvernements et ne les violent pas pour des considérations politiques secrètes. Pour finir, nous avons le devoir moral de nous assurer que l'équité et la justice prévalent. Par conséquent, soutenir la résistance iranienne, qui représente les aspirations du peuple iranien au changement, est la bonne ligne à suivre. Alejo Vidal-Quadras Roco Premier Vice Président du Parlement européenLa réunionStruan Stevenson, eurodéputé de Grande-Bretagne a ouvert la réunion en souhaitant la bienvenue à Mme Radjavi au Parlement européen. Il a ensuite invité son confrère Paulo Casaca (Portugal) à prendre la parole.Paulo Casaca: "C'est un grand honneur pour moi d'accueillir Maryam Radjavi dans la maison de la démocratie européenne. Nous savons qu'il n'a pas été simple d'organiser cette réunion. Le régime iranien et particulièrement M. Kharrazi à Bruxelles ont essayé par tous les moyens d'empêcher cet événement. Ils ont envoyé des lettres calomnieuses à presque tout le monde. Ils ont tout essayé pour le faire annuler, mais ils n'ont pas réussi."Je pense qu'ils auraient dû comprendre que lorsqu'il y a un an et demi ils avaient réussi à convaincre les autorités françaises de lancer sur le sol français la plus grande opération militaire depuis la seconde guerre mondiale, juste pour persécuter, pour arrêter des gens inoffensifs, ils auraient dû comprendre que ça ne marche pas, parce qu'elle (Mme Radjavi) a été libérée au bout de quinze jours. La justice européenne fonctionne en France. Dans le monde démocratique quand une instance politique se trompe, nous savons que nous pouvons compter sur des institutions pour la corriger. Aussi, ils auraient dû comprendre que leurs mensonges et leurs calomnies ne pouvaient plus marcher. Ils ont fait ça dans tous les domaines. Il y a deux ans, ils avaient promis et à travers les institutions européennes, on nous avait promis, qu'il n'y aurait plus de lapidations de femmes en Iran. Nous venons juste d'apprendre hier que dans deux semaines, le régime iranien a l'intention de faire lapider une femme pour des "raisons morales". Ils nous ont dit et redit que le régime iranien abandonnait ses ambitions nucléaires, mais à maintes reprises, ils ont prouvé qu'ils n'abandonnaient pas leurs intentions. Ils ne cessent de mentir." "Cela fait des années que je suis les travaux de la Résistance iranienne. J'ai eu l'occasion de visiter la base Achraf en Irak et d'y séjourner quelques jours. Je peux vous assurer que ce que disent le régime iranien et ses agents sont de purs mensonges. C'est un véritable mouvement démocratique qui est en fait le plus en avance que je connaisse parmi les pays dirigés par des dictatures. C'est un mouvement véritablement attaché à la democratie, la liberté et la tolérance. C'est donc une occasion fantastique pour nous d'avoir Mme Radjavi à nos côtés. Je ne vais pas prendre plus de temps car nous souhaitons tous entendre ce que Mme Radjavi veut nous dire. Je vous remercie beaucoup d'être venue. Merci de nous avoir rejoint dans ce parlement."Struan Stevenson : Hier nous avons appris que cette semaine en Iran qu'une jeune fille souffrant de handicap mental a été condamnée au fouet, puis à une pendaison publique pour "atteinte à la chasteté". C'est une fille de 19 ans avec un âge mental de huit ans. En août, vous vous rappelez qu'une jeune fille de 16 ans a été pendue en public ... une jeune fille de 16 ans a été pendue en public en août en Iran par le régime des mollahs! Et cela vient après 120.000 exécutions depuis que les mollahs sont au pouvoir. En luttant contre ce régime, Mme Radjavi, en tant que présidente de la République élue, est une personne brave et résolue, une femme qui désire apporter une démocratie laïque en Iran. Je pense que nous devrions tous rendre un grand hommage à son courage et à sa persévérance. Nous vous accueillons aujourd'hui, Mme Radjavi, et je vous laisse à présent la parole. Maryam Radjavi: MM Alejo Vidal-Quadras-Roca, Paulo Casaca et Struan Stevenson,Membres éminents du Parlement ,Lord Slynn of Hadley,Mesdames et Messieurs,Chers Amis,Je suis très heureuse de me trouver parmi les représentants des peuples européens. Vos prises de position courageuses en défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, constituent un soutien profond pour tous les résistants, particulièrement ceux d'Iran.Je suis venue ici alors que la dictature religieuse en Iran franchit de nouvelles frontières dans le pays en matière de violations des droits de l'homme. A l'étranger, à travers son ingérence croissante en Irak et ses efforts pour fabriquer la bombe atomique, elle est devenue le plus grand défi pour la communauté internationale.La réponse est vitale pour notre peuple mais aussi pour la paix et la tranquillité dans le monde. Face à ce défi, on parle en général de deux options. L'une est le compromis avec le régime des mollahs dans le but de le contrôler ou de le changer progressivement. Cette politique a été menée durant vingt ans par les pays occidentaux. L'autre, c'est le renversement des mollahs par une guerre extérieure comme ce qui s'est passé en Irak, ce que personne ne souhaite voir se répéter en Iran.Mais aujourd'hui je suis venue vous dire qu'il y a une troisième voie : Le changement par le peuple iranien et sa résistance.Accorder des concessions aux mollahs ne les détournera pas de leur objectif funeste. Souvenons-nous qu'après les accords de Munich en 1938, Winston Churchill avait dit au parlement britannique « On vous a donné à choisir entre la guerre et le déshonneur, vous avez choisi le déshonneur et vous aurez la guerre. » L'histoire a prouvé qu'il avait raison. Ne laissons pas se répéter l'expérience de Munich par les mollahs armés de la bombe atomique.Cela fait vingt ans que la résistance souligne qu'une vipère ne peut accoucher d'une colombe. Il y a sept ans, nous avons averti que Khatami ne voulait ni ne pouvait apporter le moindre changement. Mais la complaisance avec les mollahs s'est poursuivie et a donné des résultats désastreux. Les contrats entre l'Europe et les mollahs sont passés à 16 milliards d'Euros, pourtant en Iran même les soi-disant modérés ne sont pas restés au pouvoir. Aujourd'hui la faction la plus enragée s'est emparée des leviers du pouvoirOn peut constater le résultat de la complaisance dans la politique intérieure et étrangère du régime : en politique intérieure, les potences sont érigées dans tout le pays. Les exécutions collectives et publiques se multiplient. Pour la seule première semaine de décembre, on dénombre douze exécutions publiques. En politique étrangère, ils continuent de toutes leurs forces à exporter l'intégrisme et à dévorer l'Irak. La semaine dernière, le roi de Jordanie et le président irakien ont déclaré que l'ingérence du régime iranien mettait en danger les élections en Irak. Les deux chefs d'Etat ont souligné que le but des dirigeants iraniens était d'instaurer une autre République islamique en Irak. Ils ont insisté sur le fait que si cela arrivait, l'équilibre géopolitique de la région et des pays musulmans en serait bouleversé. Pour assurer sa survie, il cherche à se doter de l'arme atomique. La politique de complaisance de l'Europe lui a amplement fourni l'occasion de se rapprocher de son but. Les missiles du régime capables de transporter des ogives chimiques et atomiques, peuvent désormais atteindre les frontières sud et orientales de l'Europe et si on ne les arrête pas, ils pourront aussi atteindre les frontières occidentales de l'Europe. La Résistance iranienne n'a cessé de dénoncer les projets atomiques et balistiques de ce régime. Mais lors de la dernière réunion de l'Agence internationale de l'énergie atomique, la troïka européenne s'est opposée à la saisine du dossier par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Il y a dix jours, le numéro deux du régime, Rafsandjani déclarait que « Téhéran espère faire bientôt partie du club des pays atomiques ». Il a souligné que « dans six mois au maximum, l'Iran reprendra l'enrichissement de l'uranium ».Pour résumer, le régime moyenâgeux de la suprématie du religieux n'a pas de capacité de réforme. Le principe de la suprématie du guide religieux est l'article fondamental de sa constitution. Il ne peut être changé, même par voie de référendum. Il est la base de toutes les lois et les pratiques du régime. Le vote populaire n'a aucune valeur face aux décisions du guide suprême. Les mascarades électorales sont des moyens pour consolider la mainmise du guide religieux. La misogynie est une partie intégrante de ce régime et un moyen pour emprisonner l'ensemble de la société. Le fascisme religieux a besoin d'exporter l'intégrisme pour assurer sa survie. Les efforts que déploie aujourd'hui ce régime pour se doter de la bombe atomique et engloutir l'Irak proviennent de cette nécessité. Le mois dernier, Velayati, ancien ministre des affaires étrangères et conseiller actuel du guide du régime, disait que « si nous reculons d'un pas, cela nous conduira à notre chute ». Que cela soit clair : Les politiques européennes comme le dialogue critique, l'engagement constructif et le dialogue sur les droits de l'homme ne génèrent aucun changement dans ce régime. La complaisance n'est pas un moyen de contrôler le régime, ni celui de le changer. Cela n'évitera pas la guerre non plus. La complaisance ne fait qu'encourager les mollahs. La réponse à l'intégrisme, c'est la démocratie.Comme je l'ai dit au début, nous ne sommes pas obligés de choisir entre la complaisance et la reddition. L'équation «soit une intervention militaire étrangère, soit le compromis» est un leurre politique. La troisième voie est à portée de la main. Le peuple iranien et sa résistance organisée ont la capacité et la force d'apporter le changement. L'Iran est doté d'une civilisation antique et d'une culture très riche. C'est le berceau de la civilisation islamique. L'Iran a connu trois révolutions au XXe siècle. Les Iraniens ne se soumettront jamais à ce régime moyenâgeux. Selon un sondage effectué par ce pouvoir, 94% de la population souhaitent la fin de cette théocratie. La semaine dernière, des milliers d'étudiants ont manifesté contre la présence de Khatami à l'université de Téhéran, le 6 décembre pour la Journée des Etudiants. Ils criaient : « Khatami, tu es l'ennemi de la nation ! Assez de mensonge ! Où est la liberté ? » Malgré la répression cruelle, les soulèvements et les émeutes ne cessent d'éclater.La permanence des mouvements sociaux exprime la volonté du peuple de changer de régime. La résistance organisée, avec 120.000 martyrs et plus d'un demi million de prisonniers politiques au cours de ces 25 dernières années montre l'ampleur, la ténacité et la vigueur du rejet de ce régime par la société. Cette résistance en présentant une alternative pluraliste, avec un réseau social étendu et l'Armée de libération nationale iranienne, a la capacité et le potentiel d'apporter ce changement. Cette résistance a mené le mouvement du peuple pour la démocratie dans les conditions intérieures et régionales les plus difficiles.La cruauté de la répression montre bien politiquement combien les mollahs redoutent leur renversement par la population et la résistance. Pourquoi dans toutes leurs négociations et marchandages internationaux, les mollahs demandent-ils que des pressions soient exercées sur la résistance ? Pourquoi dans le domaine atomique et en contrepartie du respect des règlements internationaux, exigent-ils d'abord qu'on taxe de terroriste la résistance ? Pourquoi dans les négociations nucléaires, demandent-ils ouvertement des garanties qu'on ne le renversera pas ? Est-ce que tout cela ne montre pas la réalité de la troisième voie et l'effroi de ce régime face à la résistance organisée ?La résistance organisée est profondément enracinée dans la société. L'organisation des Modjahedines du peuple d'Iran (OMPI) est l'épine dorsale de cette résistance. Cela fait 40 ans qu'elle lutte pour la liberté contre deux dictatures, celle du chah et de Khomeiny. Le vaste réseau des Modjahedines à l'intérieur de l'Iran qui canalise et organise les protestations sociales et qui fournit au mouvement son aide financière et ses renseignements, lui a permis de révéler les projets les plus secrets dans le domaine atomique, balistique et terroriste de ce régime. Avec son interprétation démocratique et tolérante de l'islam, l'OMPI est l'anti-thèse de l'intégrisme et a dénoncé et isolé l'interprétation violente et arriérée que font les intégristes de l'islam. Le message des Modjahedines, c'est que les mollahs iraniens ne représentent pas l'islam, ce sont les ennemis de l'islam.L'OMPI constitue l'obstacle le plus sérieux face à l'exportation de l'intégrisme des mollahs et du terrorisme qui en découle. C'est un véritable barrage face à la stratégie de Téhéran pour engloutir l'Irak. C'est en comprenant cette vérité que 500.000 citoyens irakiens ont demandé dans une déclaration au début de l'année le maintien en Irak de la présence de l'OMPI. Dernièrement, ce sont 200.000 Irakiens qui ont signé une déclaration condamnant le marché passé entre la troïka européenne et le régime contre les Modjahedines. Ils ont estimé qu'il s'agissait d'une mesure allant à l'encontre des intérêts des peuples irakiens et iraniens. Le Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI), le parlement de la résistance, est une coalition des forces démocratiques qui aspirent à une république basée sur la séparation de la religion et de l'Etat. Ce conseil compte 540 membres et plus de la moitié sont des femmes. Avec la présence des minorités religieuses et ethniques et de diverses tendances politiques, il représente la majorité de notre société et garantit l'unité de l'Iran et le transfert pacifique du pouvoir après le renversement des mollahs. Nous avons appelé à plusieurs reprises à des élections libres sous la supervision de l'ONU. Une chose que les mollahs n'ont jamais acceptée et n'accepteront jamais. Non seulement la démocratie constitue à nos yeux un programme politique, mais elle est aussi un idéal pour lequel 120.000 membres de la grande famille de la résistance ont donné leur vie, dont six membres de ma famille. Le CNRI s'est engagé à organiser au maximum six mois après le renversement du régime des élections libres pour l'assemblée constituante et à transférer la gestion des affaires aux élus du peuple pour panser les plaies profondes laissées par 80 années de dictature dans cette société.En respectant les conventions internationales, motivés par la paix et la coexistence, nous voulons un Iran pacifique et vide d'armes de destruction massive. Avec la coopération de toute la population, en préparant les conditions au retour des cerveaux et des capitaux qui ont fui l'Iran, et en toute amitié avec les autres pays du monde, nous voulons reconstruire notre pays ravagé par les mollahs.L'obstacle le plus important à ce changement reste la politique menée par l'occident qui paye le prix de sa complaisance avec les mollahs sur le dos des Iraniens et de leur résistance. Pis encore, l'occident a accepté la demande la plus illégitime et la plus néfaste des mollahs en taxant de terrorisme la résistance iranienne. Cette marque ne repose sur aucune base réelle ni sur aucun fondement juridique. Ce n'est qu'un instrument dans les négociations que mènent les Etats-Unis et l'Europe avec la dictature religieuse. Après l'arrivée au pouvoir de Khatami, les autorités américaines avaient déclaré que cette étiquette était un geste de bonne volonté vis-à-vis du nouveau président des mollahs. Un haut responsable du Département d'Etat avait alors annoncé que cette marque avait été posée à la demande du régime iranien et qu'elle faisait partie de la politique de rapprochement avec Téhéran.On trouve un autre aveu scandaleux dans le dernier accord officiel passé par la troïka européenne. Ce document, révélé par l'AFP, proposait que si les mollahs limitaient leur programme atomique, l'Europe maintiendrait l'OMPI sur la liste du terrorisme. Dans cet accord, la troïka s'engage à s'opposer aux activités des Modjahedines du peuple et à fournir au régime iranien une assistance dans le domaine de la sécurité. Le scandale du raid mené par 1300 policiers contre le bureau du CNRI en France reste un point sombre dans l'histoire européenne de l'après-guerre. Pour obtenir des concessions commerciales des mollahs, d'autres pays européens ont aussi lancé des raids contre les bureaux de la résistance iranienne. Dans tous les cas, la justice a annoncé qu'il n'existait aucune preuve de l'implication de Modjahedines du peuple dans le terrorisme et qu'il n'existait aucune preuve du moindre délit. La justice allemande, italienne et anglaise ont clos ces dossiers. Les tribunaux français ont suspendu l'ordre d'expulsion des réfugiés iraniens liés à la résistance et ont écrit dans leurs verdicts que les Modjahedines ne représentaient aucun danger pour la France.Il y a un mois, 500 juristes éminents venus du monde entier se sont réunis dans un séminaire à Paris. En rédigeant neuf consultations juridiques, ils ont annoncé que la marque de terrorisme collée à l'OMPI était contraire à la Convention européenne des droits de l'homme et qu'elle violait les principes fondamentaux du droit à la défense et de la présomption d'innocence. Ils ont souligné que toute poursuite judiciaire sur la base de cette inscription sur la liste était illégale. De très nombreux eurodéputés et des majorités des parlements d'Italie, de Grande-Bretagne, de Belgique, du Luxembourg et de Norvège et plus de mille parlementaires de divers pays d'Europe, ainsi que la majorité du Congrès américain ont souligné à plusieurs reprises cette réalité comme quoi l'OMPI est un mouvement de résistance légitime et qu'il faut la retirer de la liste des organisations terroristes.Les forces de la coalition qui représentent dix Etats membres de l'UE, ont déclaré après seize mois d'enquête que les Modjahedines avaient le statut de personnes protégées selon la IVe Convention de Genève et qu'il n'existait aucune raison d'accuser un seul membre de terrorisme. Ainsi donc, si pas un seul membre des Modjahedines du peuple n'est terroriste, que signifie le maintien de cette étiquette ?Taxer la Résistance iranienne de terrorisme revient à ignorer le droit de la nation à apporter un changement en Iran. Cette marque ignore la troisième voie. Les accords de Munich avaient fermé les yeux sur le fait qu'Hitler s'emparait de l'Europe de l'est et aujourd'hui on nie à un peuple le droit de gagner sa liberté. Nous ne demandons ni armes, ni argent à l'occident, nous lui demandons de rester neutre entre d'un côté la résistance et le peuple et d'un autre le régime en place. La marque de terrorisme est un décret qui sanctionne la répression d'une nation par un régime que 51 résolutions de l'ONU ont condamné pour ses violations des droits de l'homme. La suppression de l'étiquette injuste de terroriste est une requête légitime du peuple iranien et je suis sûre en m'appuyant sur mon expérience au sein du peuple français que la majorité des peuples européens soutiennent cette demande.Permettez-moi de résumer ce que j'ai déjà dit aux députés qui se trouvent ici et au sommet de l'UE qui se réunira à Bruxelles demain :1. L'existence du régime des mollahs est étroitement liée à la répression, l'exportation du terrorisme et de l'intégrisme. Il est incapable de reculer dans ces domaines.2. En instaurant un régime intégriste de leur acabit en Irak, les mollahs veulent imposer leur hégémonie dans le monde musulman.3. Les mollahs au pouvoir en Iran poursuivent sans relâche dans la clandestinité leur projet de fabrication de la bombe atomique.4. La troisième voie, c'est-à-dire le changement par la population et la résistance iraniennes est à portée de la main. La politique du compromis encourage le régime des mollahs à poursuivre sa politique et en fin de compte impose la guerre aux pays occidentaux.5. L'étiquette terroriste collée aux Modjahedines n'a aucun fondement juridique. C'est uniquement le fruit d'un marchandage avec les mollahs et un obstacle politique pour l'avènement d'un changement en Iran par la population et la résistance. La suppression de cette étiquette injuste est une nécessité pour un changement démocratique en Iran.6. Le régime des mollahs est un obstacle à la paix et à la tranquillité dans la région, particulièrement en Irak. Changer ce régime et instaurer la liberté et la souveraineté populaire en Iran, constituent la clé de la paix, de la stabilité et de la coexistence au Moyen-Orient, tout comme la fin de la violence et de la haine dans la région qui a vu naître Moïse, Jésus et Mahomet.Nous pensons à l'avenir et ce régime n'en a aucun. L'Iran est dans le voisinage de l'Europe et nous avons d'innombrables intérêts dans l'amitié et la coopération. J'espère qu'en corrigeant sa politique, l'Europe contribuera à aplanir la voie de cette coopération avec l'Iran de demain et garantira les intérêts des peuples d'Europe face à l'intégrisme.Tout en rendant hommage à vos prises de position courageuses dans votre soutien à la démocratie en Iran, je vous appellerai à rechercher par tous les moyens la mise en place d'une politique européenne juste vis-à-vis de l'Iran et la suppression de l'étiquette de terroriste contre la résistance légitime du peuple iranien. Vos efforts en faveur de la démocratie et des droits de l'homme en Iran resteront à jamais gravés dans la mémoire du peuple iranien.Je vous remercie M. Stevenson a ensuite présenté Lord Slynn of Hadley comme l'un des principaux experts en droit international et un ancien juge de la Cour de justice européenne. Voici des extraits de son intervention. Lord Slynn of Hadley, bâtonnier de l'ordre:On m'a demandé ainsi qu'au Pr. Jean-Yves de Cara, un éminent juriste international de Paris, d'aviser sur une question. Une question d'importance majeure pour les personnes résidant à Achraf (une base située en Irak et appartenant à l'organisation des Modjahedines du peuple d'Iran). Et cette question était le statut légal en Irak des membres de l'organsation des Modjahedines du peuple d'Iran. Cette question se compose de deux parties. En premier lieu, quel est le statut des individus. Et cela implique d'examiner les diverses conventions de Genève que vous en tant que politiciens connaissez parfaitement. La première suggestion a été que peut-être les membres des Modjahedines à Achraf étaient des combattants impliqués dans le conflit en Irak. Nous avons conclu très fermement que ce n'était pas des combattants avec des droits et des devoirs selon les conventions de Genève appropriées. Ils n'appartenaient pas à une force armée de l'un ou l'autre bord. Ils n'appartenaient pas à une force irrégulière dépendante d'un bord ou de l'autre. Ils n'étaient donc pas des combattants. Et par conséquent, s'ils étaient détenus dans leur base, ils n'étaient pas traités et ne devaient pas être traités comme des prisonniers de guerre. Il était tout à fait manifeste pour le Pr. de Cara et moi, que d'un autre côté également, la population d'Achraf avait le droit d'être des personnes protégées sous la Quatrième convention de Genève, à une ou deux exceptions près, dont je parlerai. Ils étaient protégés par la Quatrième convention de Genève et nous l'avons recommandé dans ce sens. La seconde question, qui était évidente, concernait la position de la coalition après l'occupation de l'Irak. Est-ce que cela affectait les droits des personnes protégées par la Quatrième convention de Genève ? Nous estimons important de souligner que la souveraineté de l'Irak n'a pas cessée d'être malgré l'occupation. Aussi les lois irakiennes sont-elles restées en vigueur. Tout comme les obligations de l'Irak, à la fois sous les conventions de Genève et sous les Règlements de La Haye. C'est pourquoi les membres des Modjahedines et leurs collègues ont été autorisés à conserver leurs droits sous la Convention de Genève durant l'occupation : des droits en tant qu'individus, des droits à la propriété, le droit de ne pas être déportés d'Irak en vertu des articles 49/78 de la Convention. C'était aussi clair, puisque que l'Irak avait reconnu leur statut en Irak, à la base Achraf et dans les autres bases, non pas en tant que réfugiés sous la convention de 1951, mais sous la lesgislation irakienne. Là aussi, en tant que réfugié politique, ils avaient le droit sous la loi internationale, de ne pas être renvoyés dans leur propre pays. Et il s'agissait de faire respecter ces droits. Mais sans doute encore plus important, dans une réalité pratique quotidienne, il était clair que ces gens dans la base, les membres des Modjahedines du peuple, avaient été reconnus comme un mouvement de résistance de nature politqiue. Et en tant que tel, la loi internationale leur octroyait des droits. Peut-être ont-ils eu des droits aussi comme insurgés combattant le gouvernement d'un autre Etat. Donc il était très important que ces droits en tant que membre d'un mouvement de résisatnce politique soit protégés lors de la prise du pouvoir par la coalition. Il était manifeste que pendant de nombreuses années, on leur avait reconnu ces droits. Ils avaient des bases qui leur appartenaient et leur indépendance politique était respectée. Aussi on pourrait dire de manière catégorique sans crainte d'être contredit, que pour eux, être renvoyés en Iran par la coalition ou par le gouvernement irakien aurait été une violation du droit international coutumier et une grave atteinte au droit international concernant les droits de l'homme. Et je dois dire que la coalition a écouté attentivement et avec compréhension nos arguments présentés de la sorte. Il faut trouver un équilibre pour le droit de résister dans l'intérêt de la démocratie. Il faut veiller à protéger la liberté et la dignité d'un peuple d'un pays particulier. Bien qu'à l'évidence on ne puisse tolérer le terrorisme, nous devons nous assurer que les droits d'instaurer la démocratie, d'aider à instaurer la démocratie, ne restent pas lettre morte. Une dernière question, que Mme Radjavi a elle-même évoquée, c'est celle qui concerne le nouvel accord comme quoi tant qu'il n'y aura pas de nouvelle activité nucléaire, les Modjahedines resteront sur la liste noire. C'est une question qui vous regarde, en tant que parlementaires, c'est à vous de décider si moralement, légalement et du point de vue de la loi internationale, c'est la bonne marche à suivre. On peut dire que vous êtes terroriste ou que vous ne l'êtes pas. On ne devient pas terroriste uniquement si quelque chose d'autre est fait ou ne l'est pas. On ne cesse pas d'être terroriste uniquement si quelque chose d'autre est fait ou ne l'est pas. Comme l'a souligné Mme Radjavi, c'est d'une importance majeure pour vous, parlementaires. Struan Stevenson:Nous avons eu récemment un vice ministre iranien des affaires étrangères venu rencontrer la commission des affaires étrangères de ce parlement et il a eu le ridicule de nous dire que le nouveau modèle de missile développé avec l'aide active de la Corée du Nord et la capacité de tirer une charge dans un rayon de 2500 km était juste une arme pour des besoins défensifs contre les voisins immédiats de l'Iran.Je pense que tout le monde comprendra maintenant le danger posé par l'Iran qui continue presque sûrement son programme d'enrichissement de l'uranium, malgré ses promesses. Le fait est qu'ils développent actuellement une troisième génération de système de lancement de missiles qui peuvent voler sur plus de 2500 km. Le danger n'est pas seulement la déstabilisation complète de cette région, mais il est aussi pour nous et le reste du monde.C'est pourquoi il est si vitalement important de soutenir le travail incroyable et courageux de Mme Radjavi et de l'OMPI. Ce n'est qu'avec eux que nous pourrons faire disparaître cette menace et ce n'est qu'avec eux que le peuple iranien, pacifique et d'une grande civilisation, pourra retourner à la démocratie et à un gouvernement laïc respectant les femmes et les droits humains. Et c'est sous la direction de Mme Radjavi que nous pouvons atteindre cet objectif. C'est pourquoi, Mme Radjavi, de la part de tous mes collègues, je vous suis reconnaissant d'être venue aujourd'hui prononcer un discours à cette réunion au Parlement européen. J'espère que nous pourrons vous accueillir à nouveau ici comme présidente de l'Iran dans un futur très proche.
vendredi, février 08, 2008
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