QUESTION ÉCRITE P-0312/07
posée par Paulo Casaca (PSE)
à la Commission
Objet: Nouvelles condamnations à mort prononcées dans la région du Ahwaz
D'après le journaliste Samir le régime iranien a prononcé une nouvelle série de condamnations à la peine capitale contre des activistes arabes iraniens, alors même que les condamnations qui avaient été prononcées antérieurement n'ont pas encore été toutes mises à exécution (voir à ce sujet la résolution du Parlement européen P6_TA(2006)0503 du 16 novembre 2006).
De l'avis du Parlement européen, d'Amnesty International et d'organisations ahwazies, les procès n'ont pas satisfait aux exigences minimales de justice et d'impartialité.
Selon des informations communiquées par des organisations ahwazies à l'auteur de la présente question, la Commission affirme qu'elle suit "de très près" cette affaire et que les personnes en cause "ont été condamnées en relation avec leur participation à des attentats à la bombe dans la ville d'Ahwaz en octobre 2005".
La Commission peut-elle expliquer comment une personne aurait pu commettre un attentat à la bombe en octobre 2005 alors qu'elle est incarcérée dans les geôles iraniennes depuis au moins 2002?
Peut-elle expliquer comment elle a garanti les droits à la défense d'une des victimes de ce procès, qui a la citoyenneté européenne?
Peut-elle indiquer de quels attentats à la bombe il s'agit exactement, étant donné que plusieurs victimes n'ont
posée par Paulo Casaca (PSE)
à la Commission
Objet: Nouvelles condamnations à mort prononcées dans la région du Ahwaz
D'après le journaliste Samir le régime iranien a prononcé une nouvelle série de condamnations à la peine capitale contre des activistes arabes iraniens, alors même que les condamnations qui avaient été prononcées antérieurement n'ont pas encore été toutes mises à exécution (voir à ce sujet la résolution du Parlement européen P6_TA(2006)0503 du 16 novembre 2006).
De l'avis du Parlement européen, d'Amnesty International et d'organisations ahwazies, les procès n'ont pas satisfait aux exigences minimales de justice et d'impartialité.
Selon des informations communiquées par des organisations ahwazies à l'auteur de la présente question, la Commission affirme qu'elle suit "de très près" cette affaire et que les personnes en cause "ont été condamnées en relation avec leur participation à des attentats à la bombe dans la ville d'Ahwaz en octobre 2005".
La Commission peut-elle expliquer comment une personne aurait pu commettre un attentat à la bombe en octobre 2005 alors qu'elle est incarcérée dans les geôles iraniennes depuis au moins 2002?
Peut-elle expliquer comment elle a garanti les droits à la défense d'une des victimes de ce procès, qui a la citoyenneté européenne?
Peut-elle indiquer de quels attentats à la bombe il s'agit exactement, étant donné que plusieurs victimes n'ont
